CONDITIONS GENERALES DE VENTE des particuliers

PRESENTATION

BoAnita® est située 1 rue pavée 02210 BILLY SUR OURCQ - Téléphone : 06.83.13.52.52 (0,16€ TTC la minute) - FAX : 09.57.81.48.48

RCS 451700918 SOISSONS A et 451700918 RM 0201 - TVA : FR59451700918 - BoAnita® est représentée par Madame Anita PRIDO  (Envoyer un message)

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.

Article 2 - COMMANDES, TRAITEMENT DES COMMANDES

Vous avez la possibilité de commander nos produits sur Internet en accédant sur notre site par : http://www.boanita.com
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le paiement.
Une confirmation systématique de votre commande vous est envoyée par email au moment où vous cliquez sur le bouton valider la commande dans le cas d'une commande par Internet.

En cas de commande par téléphone, au 06.83.13.52.52 (0,16€ TTC la minute), la commande sera validée de la manière suivante... Saisie des références et quantités des articles souhaités, prix des frais d'envoi notifiés au client, choix du mode de paiement. Lors de la prise de commande, l'acheteur devra rappeler une adresse email valide ainsi qu'une adresse de livraison et les présentes conditions générales seront adressées à l'adresse email référée lors du passage de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation ne pourra intervenir que dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées dans les présentes conditions.

IMPORTANT :

En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, l'acheteur sera averti par courrier électronique. L'annulation de la commande et un éventuel remboursement (éventuel car voir l'article suivant si cela vous convient) seront effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements effectués par nos fournisseurs.

 Article 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour une livraison en France Métropole, le délai est de J+1 pour une Lettre MAX, et deJ+2 pour un Colissimo, (jours ouvrables à compter du jour suivant celui du passage de commande par l'acheteur). En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée au vendeur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement sous 30 jours au plus tard de leur versement soit l'échange du produit.

 Article 4 - PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements effectués par nos fournisseurs.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de port et emballage. Ils sont portés à la connaissance du client sur le bon de commande. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. BoAnita® se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

La TVA applicable est à 19,6%

Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.

 Article 5 - LIVRAISON

Nous veillons à traiter les commandes le plus rapidement possible dès réception du bon de commande et après confirmation du paiement par notre organisme bancaire.
Les délais de livraison fournis sur notre site sont donnés à titre indicatif.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Absence du destinataire : Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs.

- COLISSIMO = J+2 - Avec preuve de dépôt et suivi informatisé depuis le 01/04/04
- LETTRE SUIVIE = J+1 - Avec preuve de dépôt et suivi informatisé

- Un numéro de suivi est délivré lors du dépôt du colis et transmis par e-mail.
- Tracking du colis via le site de la poste : http://www.coliposte.net

Article 6 - ERREUR DE LIVRAISON

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur par mail commercial[at]boanita.com ou téléphone 06.83.13.52.52 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : BoAnita 1 rue pavée 02210 BILLY SUR OURCQ

Article 7 - FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Le calcul des frais se fait automatiquement au fil du remplissage de votre panier et considère une participation aux frais de préparation d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Affranchissement au poids - Application des tarifs français en vigueur

Article 8 - PAIEMENT

Pour les commandes à payer par chèque, il est à noter que celles-ci ne seront pas préparées au moment de l'enregistrement, mais seulement à réception du chèque ! En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous joindrons le remboursement.

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, carte bancaire ou virement  (pas de montant minimum) -  Accès sur notre espace sécurisé Systempay pour les paiements CB.

Pour l'étranger, les paiements acceptés sont uniquement : Virement et CB

Tout achat est payable au comptant de la commande

LES CARTES BANCAIRES ACCEPTÉES

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LES TRANSACTIONS SECURISEES AVEC LA CAISSE D'EPARGNE :

Notre serveur dispose d'un certificat digital répondant à toutes les normes de sécurité de transmissions en vigueur.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera pas préparée au moment de l'enregistrement de celle-ci mais seulement à partir de la réception du chèque et de son encaissement.

Article 9 - PROTECTION DES DONNEES

Ce site est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique & Liberté) sous le N° 1106006 - Les informations que vous nous donnez sont confidentielles et ne seront pas commercialisées. En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à : commercial[at]boanita.com

Article 10  : RETOUR DES ARTICLES, RECLAMATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux , manquants ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de BoAnita. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, par conséquent, BoAnita se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. BoAnita s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client dans le délai indiqué ci-dessus.

Article 11  : RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.